Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont Vacances Bleues (également visée par « nous », « nos ») traite les données à caractère personnel des clients et des prospects de Vacances Bleues (l’ensemble de ces personnes étant ci-après collectivement dénommées la ou les « Personne(s) Concernée(s), « vous », « vos »). 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Vacances Bleues, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble la « Réglementation Applicable »).

1. Identité du responsable de traitement

Vacances Bleues agit en tant que responsable de traitement pour l'ensemble des données collectées dans le cadre de ses activités professionnelles.

2. Collecte des données personnelles 

Dans le cadre de ses activités, Vacances Bleues peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de la Personne Concernée, en particulier lorsque cette dernière :

• Navigue sur le site principal "vacancesbleues.fr" et tout autre site dit "satellite" propre à chaque établissement  (ci-après le "Site") et utilise ses fonctionnalités ;
• Procède à l'ouverture d'un compte utilisateur ; 
• S'inscrit à la newsletter de Vacances Bleues ;
• Manifeste son intérêt dans les services proposés par Vacances Bleues (ex : demande de catalogue ou de devis) ;
• Contacte Vacances Bleues pour obtenir des informations sur les services proposés ;
• Effectue une réservation auprès de Vacances Bleues ;
• Participe à des activités sur les sites de Vacances Bleues ;
• Exerce ses droits tels que prévus par la Réglementation Applicable.

Ces données sont :

• Les données permettant votre identification (nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, sexe, nombre d’enfants, numéro d'adhérent à tout organisme partenaire, n°de CNI ou de passeport), ainsi que les données que vous communiquez relatives aux personnes pour lesquelles vous réservez une prestation. Vous vous engagez à détenir leur accord préalable afin de communiquer lesdites données ;
• Les données de connexion et de navigation (au moyen de cookies) telles que décrites dans notre politique de cookies ci-après ;
• Les données de paiement nécessaires à la passation d’une commande de service(s),
• Les données nécessaires à la réalisation des concours et jeux,
• L’historique de réservation et de contact avec nous (numéro de client, demandes de documentations, historique des produits et services commandés et payés).
• Vos préférences (loisirs, centre d'intérêt, etc)

3. Finalités des traitements et fondements juridiques

Nous utilisons vos données personnelles ainsi collectées pour les finalités suivantes : 

• Gestion de votre séjour (le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de nos relations contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderait ce qui est nécessaire à l’exécution de nos relations contractuelles) ;
• Gestion de vos données de réservations (le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de nos relations contractuelles)
• Contrôle des accès au compte client (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime) ; 
• Vérification et authentification de vos données (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime); 
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime); 
• Gestion des contrats clients (le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de nos relations contractuelles) ;
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation) ;
• La gestion des jeux et concours (le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de nos relations contractuelles) ;
• Gestion du programme de fidélité (le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de nos relations contractuelles) ;
• Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime) ; 
• Gestion des demandes de contact (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime)
• Gestion de votre participation aux projets solidaires soutenus par la Fondation d’entreprise Vacances Bleues (le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de nos relations contractuelles) ;
• Écoute téléphonique des appels adressés à la centrale de réservation (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime).
• Gestion des incidents de paiement et des réclamations (le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime) ; 
• Plus globalement, nous utilisons, stockons et traitons vos Données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

4. Durée de conservation

De manière générale, vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées (sans préjudice des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées) :

Voici les différentes durées de conservation des Données collectées par Vacances Bleues :

• Les Données relatives aux prospects (personne qui n’a jamais conclu de contrat avec Vacances Bleues) sont conservées pendant trois ans après le dernier contact de l’initiative de la personne concernée avec VB. Sont considérées comme un contact : une demande de devis ou de brochure, l'ouverture du courrier contenant la newsletter ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel Vacances Bleues et renvoyant vers nos séjours. À l’issue de ces trois ans, une demande explicite de consentement vous sera adressée, sous forme de campagne de recueil de consentement.
• Les Données relatives aux clients ayant conclu au moins un contrat avec Vacances Bleues sont conservées pendant une durée de 10 ans après la réalisation de la prestation (Cf Article L213- 1 du code de la consommation)
• Les Données bancaires ne sont pas conservées après le paiement de votre séjour et/ou des services commandés, sauf dans le cas où vous avez donné votre accord pour leur enregistrement ou en cas de paiement récurrent, dans ce cas elles sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle ;
• Les Données collectées automatiquement par le biais des Cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois ;
• Les Données relatives à votre participation aux projets solidaires identifiés par la Fondation d’entreprise Vacances Bleues sont conservées pendant une durée de 3 ans ;
• Les Données relatives à un incident de paiement ayant entraîné votre inscription sur le fichier de gestion des impayés de Vacances Bleues sont conservées jusqu’à la résolution de l’incident de paiement ou, en l’absence d’une telle résolution, pendant une durée de 5 ans ;
• Les informations permettant de prendre en compte les droits d’opposition des personnes concernées à recevoir de la prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de l’exercice de ce droit.
• Les Données relatives aux enregistrements de vos appels (sous réserve de votre accord préalable) et les Données relatives au traitement de vos réclamations sont conservées pendant une durée de 1 an.

5. Destinataires ayant accès aux données 

Pendant la durée de conservation, Vacances Bleues prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité : 

• Au personnel de Vacances Bleues : service de réservation utilisant le logiciel de réservation ; service informatique ; service commercial ; service marketing ; service Voyage et service juridique éventuellement ; équipes des établissement et généralement, toute personne appropriée des entités du groupe Vacances Bleues pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.
• À nos sous-traitants (tels que les prestataires réceptifs, techniques, prestataires chargés de la maintenance et de l’hébergement informatique, prestataires de routage, etc..). Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. 
• À nos partenaires commerciaux qui interviennent dans l’exécution des conventions tels que les compagnies de transport, les compagnies d’assurances, prestataires bancaires, autorités douanières, etc.

Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation l’exige, ainsi que dans le cas où Vacances Bleues transfèrerait tout ou partie de ses actifs à une entité tierce.
En aucun cas, Vacances Bleues ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

6. Sécurité de vos données personnelles 

Vacances Bleues a mis en place des mesures de sécurité adéquates, en particulier des mesures techniques et organisationnelles permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou usages non autorisés ou illégaux.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

7. Droits applicables aux données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose des droits suivants :

• Le droit d'être informé sur l'utilisation de vos informations personnelles
• Le droit d'accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous
• Le droit de demander la correction d'informations personnelles erronées que nous avons sur vous (vous pouvez également les modifier via votre compte).
• Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances
• Le droit de vous opposer, à tout moment, à la prospection commerciale 
• Le droit de retirer, à tout moment, votre consentement pour tout traitement basé sur ce fondement juridique
• Le droit d'opposition aux traitements de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière 
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
• Le droit d’exercer votre droit à la portabilité. 
• Le droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Si vous souhaitez exercer l’un de ses droits susmentionnés, vous pouvez contacter Vacances Bleues par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur) :
- à l’adresse email suivante : donneespersonnelles@vacancesbleues.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Vacances Bleues - Données Personnelles – ADV – 32 rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE

Pour cesser de recevoir des messages marketing de Vacances Bleues, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.

Vacances Bleues s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

En particulier, si après avoir contacté Vacances Bleues et malgré les efforts de cette dernière, la Personne Concernée estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Politique relative aux cookies

Vacances Bleues utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Ces outils collectent vos données de navigation anonymes afin d’améliorer votre navigation et personnaliser nos services. Vous pouvez cependant choisir de désactiver les cookies à tout moment par le paramétrage de votre navigateur internet.
Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par Vacances Bleues  sur ce site :

• Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à votre compte Client. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
• Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
• Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.
• Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple).
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9. Transfert hors Union Européenne des Données à caractère personnel

Des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne sont susceptibles d’intervenir pour les seules finalités décrites dans la Politique.

Dans le cas où des transferts hors Union Européenne auraient lieu, Vacances Bleues s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les données à caractère personnel des Personnes Concernées transférées vers ces pays bénéficient de garanties de protection adéquate conformément aux dispositions prévues par le RGPD.

En tout état de cause, Vacances Bleues conclut systématiquement un accord sur la protection des données avec tout sous-traitant amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de Vacances Bleues, tendant à s’assurer que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient prises afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

 10. Mise à jour de la politique

Vacances Bleues se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e) sur le Site. Vous vous engagez à consulter cette Politique lors de chaque visite du Site. La version en vigueur sera celle disponible à la date de visite du Site.